Cour d'appel, 12 mars 2024. 20/09249

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/09249 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKLI Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : M. [C] [T] Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [Z] [M] Représentant : Me Céline BENSA, avocat au barreau de GRASSE Intimée *** Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de Nice du 21 septembre 2020 dans le litige opposant Mme [Z] [M] à M [C] [T], Vu la déclaration d'appelde M. [C] [T] reçue au greffe le 28septembre 2020, Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 28 juin 2023, Vu le courriel du médiateur du 19 décembre 2023, Vu le soit transmis du conseiller de la mise en état du 24 janvier 2024, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que par courriel du 19 décembre 2023, le médiateur a informé le conseiller de la mise en état que les parties avaient trouvé un accord et qu'en conséquence la réunion d'information n'avait plus lieu d'être, Attendu que par soit transmis du 24 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a demandé aux parties si l'appel était maintenu en raison de l'accord trouvé et ce avant le 1er mars 2024, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette demande, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 12 Mars 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : copie adressée aux parties le : Le greffier