Cour d'appel, 20 mars 2024. 23/00815

ARRÊT N° N° RG 23/00815 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQGT AFFAIRE : [V] [Y] et Société [19], Société [16], Société [15], Société [21], Société [Adresse 9], Société [10], Société [11], Société [20], Société [8], Société [12] GS/LLS COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oO§Oo==--- ARRÊT DU 20 MARS 2024 ---==oO§Oo==--- DÉSISTEMENT Le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, la chambre civile de la Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté APPELANT d'un jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] ET : [19], demeurant [Adresse 7] non comparante ni représentée [16], demeurant [Adresse 6] non comparante ni représentée [15], demeurant [Adresse 14] non comparante ni représentée TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE, demeurant [Adresse 3] non comparante ni représentée [Adresse 9], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée [10], demeurant [Adresse 13] non comparante ni représentée [11], demeurant [Adresse 5] non comparante ni représentée SOCIETE [17], demeurant [Adresse 22] non comparante ni représentée ADIE - SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 4] non comparante ni représentée [12], demeurant [Adresse 23] non comparante ni représentée INTIMÉES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été appelée à l'audience du 06 Mars 2024 pour plaidoirie. Conformément aux dispositions de l'article 805du code de procédure civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Laetitia LUZIO SIMOES, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle il a été entendu en son rapport. Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de cambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseilller et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. ---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSE DU LITIGE : Le 17 janvier 2023, la commission de surendettement de la Haute-[Localité 24] a déclaré irrecevable la demande de M. [V] [Y] tendant au traitement de sa situation de surendettement au motif pris de l'absence de bonne foi du débiteur. M. [Y] a contesté cette décision en faisant état de l'évolution de sa situation. Par jugement du 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Limoges a confirmé la décision d'irrecevabilité rendue par la commission de surendettement. M. [Y] a relevé appel de ce jugement. Par courrier électronique adressé au greffe de la cour d'appel le 8 février 2024, M. [Y] a indiqué se désister de son appel. Il convient de prononcer le désistement. PAR CES MOTIFS La cour d'appel par arrêt rendu par défaut par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONSTATE le désistement d'appel formé par Monsieur [V] [Y] à l'encontre d'un jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]. PRONONCE l'extinction de l'instance d'appel enrôlée sous le nuémro RG 23/00815 et le dessaisissement de la cour. DIT que les dépens d'appel resteront à la charge de Monsieur [V] [Y]. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Laetitia LUZIO SIMOES Corinne BALIAN