Cour d'appel, 26 septembre 2022. 21/04597

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2021 -TJ de [Localité 5] RG n° 18/08795 APPELANT Monsieur [U] [I] Domicilié [Adresse 4] - Carnon Plage [Localité 2] Représenté par Me Myriam TURJMAN de l'AARPI TDR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0228 INTIMEES S.C. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS, Président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement prononcé le 27 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige opposant M. [U] [I] aux sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, Vu l'appel déclaré le 9 mars 2021 par M. [I] ; Vu les conclusions signifiées le 19 septembre 2022 par lesquelles M. [I] se désiste de son instance et de son action, Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles n'ont pas contesté ce désistement et n'ont pas formé de demande incidente. PAR CES MOTIFS Donne acte M. [U] [I] de son désistement d'instance et d'action , Constate l'absence de demande incidente ; Dit la cour dessaisie ; Condamne M. [U] [I] aux dépens , sauf meilleur accord des parties. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, S.MOLLÉ E.LOOS