Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 22/09080 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT6P
Ordonnance n° 2023/M55
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'instance opposant :
SARL SUD JEANS prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [L] [X]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [R] [X]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
S.E.L.A.R.L. MJ [C] prise en la personne de Me [V] [C] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL SUD JEANS
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Partie intervenante
Vu le courrier du conseil de l'appelante du 9 décembre 2022 nous informant de la liquidation judiciaire de la SAS SUD JEANS, par jugement du tribunal de commerce d'Antibes le 20 septembre 2022,
Vu l'injonction à régulariser la procédure du 13 décembre 2022 faite à Me [P] [E] de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON conseil de l'appelante, prescrivant d'appeler en la cause le liquidateur dans le délai d'un mois à peine de radiation,
Vu le courrier de Me Paul MAGNAN conseil des intimés du 19 décembre 2022 nous transmettant la déclaration de créance de ses clients,
Vu l'injonction à régulariser la procédure du 17 janvier 2023 faite à Me [P] [E] de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON conseil de l'appelante, prescrivant la régularisation de l'intervention de la SELARL MJ LEFORTen qualité de liquidateur, dans le délai d'un mois à compter du présent avis à peine de radiation,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à ces injonctions ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 2], le 21 février 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 21 février 2023
copie adressée aux parties le : 21 février 2023
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment