Tribunal judiciaire, 27 novembre 2025. 25/00109

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/122 N° Rôle : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQP4 Affaire : M. [T] [C] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Article 384 et 385 du code de procédure civile) Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt sept Novembre deux mil vingt cinq devant : Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [6] Assesseur : Monsieur Nicolas KAIL, représentant les travailleurs non salariés, Assesseur : Monsieur Christophe CARIGNANO, représentant les travailleurs salariés, Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière lors des débats et du prononcé sur le siège Et qu’il en a été délibéré conformément à la Loi par le magistrat et les assesseurs ayant assisté aux débats ; DANS L’AFFAIRE ENTRE : M. [T] [C], demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR Non comparant ET : Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE Représentée par Mme [L] [I], rédactrice juridique au service contentieux EXPOSE DU LITIGE Par courrier reçu le 8 août 2025, Monsieur [T] [C] a saisi le pôle social contestant une décision de la [5] . Par mail du 19 octobre 2025, Monsieur [C] [T] indique qu’il ne se présentera pas à l’audience , que c’est peine perdue et qu’il n’a pas les moyens financiers de prendre les services d’un avocat. L’affaire a été appelée à l’audience du jeudi 27 novembre 2025. MOTIVATION Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande au vue de mettre fin à l’instance. En l’espèce, au vu du courrier du 19 octobre 2025, il apparait que le demandeur n’entend pas poursuivre la présente procédure. Il sera donc considéré qu’il se désiste de cette instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal : - prend acte du désistement d’instance de Monsieur [C] [T] . - ordonne le retrait du rôle de l’instance inscrite au rôle général sous le N°RG 25/00109 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQP4 - condamne Monsieur [T] [C] aux éventuels dépens de l’instance. La Greffière, La Présidente,