Tribunal judiciaire, 13 juin 2024. 24/00558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2X Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMABTP C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société AXA FRANCE IARD syndicat mixte communal AQUAVESCQ, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société INGERCO, Société MMA IARD assureur de la SCI FRANADE, Société MMA IARD assureur de la société LMTPT, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société LMTPT, S.D.C. du [Adresse 19], S.C.I. GABARQUI, Société QBE INSURANCE COMPANY SE, Société SMA SA, Société ABEILLE IARD & SANTE, Société AXA FRANCE IARD assureur de la société EIB, Société AXA FRANCE IARD assureur de la société ERF, Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société GINGER BURGEAP, Société MMA IARD assureur de la société INGERCO, S.A.R.L. CK ARCHITECTURES, Compagnie d’assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOLENG, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SAR L (LMTPT), S.A.S. ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS), Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. MCTB BAT, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. INGERCO, Société EIB, S.A.S. UNISOL, Etablissement public AQUAVESC, S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN (SEOP), S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL SAS, Société FRANADE, [R] [S], [X] [D], Compagnie d’assurance MAF, Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE LTD DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Société mutuelle d’assurance - entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, ayant son siège social [Adresse 30], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; Es-qualité d’assureur de la société 3LM BATIMENT représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 DEFENDEURS SOCIETE EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF) SASU, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° 503 433 682, dont le siège social de son établissement secondaire est situé [Adresse 40], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 VILLE DE [Localité 39] prise en la personne de son Maire dont le siège est situé à la Mairie, [Adresse 20]. représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Gonzague PHELIP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 839 SOCIETE AXA FRANCE IARD Société par actions simplifiées dont le siège social est situé [Adresse 18], dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es-qualité d’assureur du syndicat mixte communal AQUAVESCQ, non comparante SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Mutuelle d’assurances ayant son siège social [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège, assureur de la société INGERCO selon police n°127105926, non comparante SOCIETE MMA IARD Société d’assurance mutuelle dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Es-qualité d’assureur de la SCI FRANADE, représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 SOCIETE MMA IARD Société anonyme au capital de 429 870 720,00 euros, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 440 048 882, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es-qualité d’assureur de la société LMTPT suivant police n°140811709, représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Mutuelle d’assurances immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur de la société LMTPT suivant police n°140811709, représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 19] pris en la personne de son syndic bénévole, Madame [T] [V], dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Stanislas HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 SOCIETE GABARQUI Société civile immobilière inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 800 520 025, ayant son siège social sis [Adresse 29], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société de droit étranger ayant son établissement principal en France sous forme de SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n°419 408 927 et son siège social [Adresse 23], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès-qualité d’assureur de la société DEKRA INDUSTRIAL SAS suivant police n° XFR0051607CE, non comparante SOCIETE SMA SA Entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, ayant son siège social [Adresse 30], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es-qualité d’assureur de la société BURGEAP suivant police n°C20282P 7356.000/2 65150, non comparante SOCIETE ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES , SA à conseil d’administration, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société ELTS suivant police EDIFICE , n° 35175134200061 représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 SOCIETE AXA FRANCE IARD SA à conseil d’administration immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460, ayant son siège social [Adresse 18], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège, Es-qualité d’assureur de la société IEB, représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 208, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 SOCIETE AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 18], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ès qualités d’assureur de la Société ERF, suivant police BTPlus n°3 3851052804, représentée par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 SOCIETE SUEZ EAU FRANCE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 410 034 607, dont le siège social est situé [Adresse 38], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 SOCIETE GINGER BURGEAP SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 682 008 222, ayant son siège social [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnaud ROGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 02, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Laurène WOLF, avocat au barreau de PARIS, SOCIETE MMA IARD Mutuelle d’assurances, ayant son siège social sis[Adresse 6] - [Localité 27], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur de la société INGERCO selon police n°127105926, non comparante La Société CK ARCHITECTURES, SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 523 615 425, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante La Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Société de droit étranger ayant son siège social [Adresse 33] - (ALLEMAGNE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et sa succursale en France [Adresse 26] immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 753 143 882, dont le siège social est sis [Adresse 26], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur RC de la Société BURGEAP suivant police n° F210.16.0443, représentée par Me Arnaud ROGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 02, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Laurène WOLF, avocat au barreau de PARIS, SOLENG, S.A.S. immatriculée au RCS de LYON sous le n° 797 733 698, dont le siège social est sis [Adresse 14], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante SOCIETE LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT) SARL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 337 941 850, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 SOCIETE ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS) SAS ayant son siège social [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante SOCIETE L’AUXILIAIRE Mutuelle d’assurance ayant son siège social [Adresse 22], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es-qualité d’assureur de la société ELTS suivant police n°020-150231 non comparante SOCIETE MCTB BAT SARL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 31], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante SOCIETE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Caisse Régionale d’assurances mutuelle agricole de RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 24], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es-qualité d’assureur de la société MCTB BAT suivant police n°RCBGRAA-000518 représentée par Me Matthieu MALNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 550, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 SOCIETE INGERCO SARL ayant son siège social [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante SOCIETE EIB Société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante SOCIETE UNISOL Société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 21], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel PECHERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2042, Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 AQUAVESC Etablissement public - syndicat mixte communal, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN (SEOP) Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 15], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS au capital de 8.628.320 €, ayant son siège social [Adresse 36] et son établissement secondaire [Adresse 32], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante SOCIETE FRANADE société civile, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°801 686 627, ayant son siège social [Adresse 29], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Monsieur [R] [S] né le 19 mars 1943 à [Localité 37], architecte inscrit au tableau régional de l’Ordre des Architectes sous le n°15 119, exerçant [Adresse 25] né le 19 Mars 1943 à [Localité 37], demeurant [Adresse 25] non comparant Monsieur Maître [D] ès-qualité de mandataire ad hoc du syndicat des copropriétaires du [Adresse 17] [Localité 39], administrateur exerçant en cette qualité [Adresse 13], demeurant [Adresse 17] non comparant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF) Es-qualité d’assureur de Monsieur [R] [S] suivant police n°135676/B, société d’assurance mutuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 477 672 646, ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 28], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante SOCIETE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Es-qualité d’assureur dela société UNISOL suivant police n°031 0000882, venant aux droits de la société QBE EUROPE SA/NV, société étrangère immatriculée sous le numéro 414 108 001, ayant son siège social [Adresse 16] (Angleterre) et son établissement principal [Adresse 34] [Localité 35], et actuellement [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Me Emmanuel PECHERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2042, Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED à la suite du transfert de portefeuille intervenu le 1er janvier 2019 représentée par Me Emmanuel PECHERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de , Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du , l’affaire a été mise en délibéré au 13 Juin 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : Par requête reçue le 2 avril 2024, la société SMABTP es qualité d'assureur de la société 3LM BATIMENT, a, par l'intermédiaire de son Conseil, saisi à nouveau la juridiction de ce siège aux fins de rectification d’erreur matérielle de l'ordonnance de référé rendue par cette juridiction le 9 novembre 2023 (RG 23/1056). L'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande; le juge est saisi par simple requête de l’une des parties, ou par requête commune; il peut aussi se saisir d’office; le juge statue après avoir entendu les parties entendues ou celles-ci appelées; toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties. L'article 461 du Code de procédure civile dispose qu'il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel. La demande en interprétation est formée par simple requête de l'une des parties ou par requête commune. Le juge se prononce les parties entendues ou appelées. En l'espèce, par assignation du 13 juillet 2023, la société SMABTP es qualité d'assureur de la société 3LM BATIMENT, a saisi le juge des référés du Tribunal de judiciaire de Versailles aux fins de voir accueillir son intervention volontaire et lui voir déclarer communes et opposables les ordonnances de référés des 10 mars 2020 (RG 20/79), 22 octobre 2020 (RG 20/835) et 18 juin 2021 (RG 21/429) et les opérations d'expertises confiées à M. [C]. Par ordonnance du 9 novembre 2023 (RG 23/1056), le juge des référés a : - mis hors de cause la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, - accueilli l'intervention volontaire de la société QBE EUROPE SA/NV, - déclaré les opérations d'expertise confiées à M. [C] par ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de Versailles du du 10 mars 2020 (RG 20/79), rendue commune par ordonnances des 22 octobre 2020 (RG 20/835) et 18 juin 2021 (RG 21/429), communes et opposables à :la SCI GABARQUI, la société FRANADE, M. [R] [S], Maître [X] [D] es qualité de mandateur ad hoc du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], la société MAF (assureur de M. [S]), la société XL INSURANCE COMPANY SE (assureur de DEKRA INDUSTRIAL), la société SMA SA (assureur de BURGEAP), la société AXA FRANCE IARD (assureur de EIB), la société CK ARCHITECTURES, la société MSIG INSURANCE EUROPE AG (assureur de BURGEAP), la société SOLENG, la société EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), la société AXA FRANCE IARD (assureur de ERF), la société LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT), la société MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureurs de LMTPT), la société ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS), la société L'AUXILIAIRE (assureur de ELTS), la société ABEILLE IARD & SANTE (assureur de ELTS), la société MCTB BAT, la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (assureur de MCTB BAT), la société INGERCO, la société MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureurs de INGERCO), la société EIB, la société UNISOL, la société MMA IARD (assureur de la SCI LA FRANADE), le syndicat mixte communal AQUAVESC, la société AXA FRANCE IARD (assureur d'AQUAVESQ), la société SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN (SEOP), la société SUEZ EAU FRANCE, la société DEKRA INDUSTRIAL, la Ville de Versailles, la société GINGER BURGEAP. Or, il a été omis de faire droit à la demande principale de la SMABTP, souhaitant intervenir volontairement à la procédure et aux opérations d'expertise. Il convient de rectifier l'ordonnance sur ce point. PAR CES MOTIFS Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Rectifions l'ordonnance de référé du 9 novembre 2023 (RG 23/1056) du Tribunal Judiciaire de Versailles comme suit : Ajoutons les mentions suivantes : Accueillons l'interventions volontaire de la société SMABTP es qualité d'assureur de la société 3LM BATIMENT, Déclarons à la société SMABTP es qualité d'assureur de la société 3LM BATIMENT, communes et opposables les ordonnances de référés des 10 mars 2020 (RG 20/79), 22 octobre 2020 (RG 20/835) et 18 juin 2021 (RG 21/429) et les opérations d'expertises confiées à M. [C], Disons que mention de la présente ordonnance sera faite sur la minute de l'ordonnance susvisée, Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Prononcé par mise à disposition au greffe le TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision. Le GreffierLa Première Vice-Présidente Virginie DUMINYGaële FRANÇOIS-HARY Me Laurène WOLF