Cour d'appel, 28 février 2024. 23/04406

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAQZ Ordonnance n° 2024/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : M. [T] [U] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christophe PECH DE LACLAUSE de l'AARPI BFPL Avocats, avocat au barreau de PARIS Appelant à M. [P] [I] [C] [U] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Joël WILLER, avocat au barreau de PARIS Mme [H] [U] épouse [N] Représentant : Me Solène DELAFOND de la SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Cécile DESHORMIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [U] Représentant : Me Vincent EUVRARD, avocat au barreau de GRASSE Mme [A] [U] Représentant : Me Michaël BERDAH, avocat au barreau de NICE M. [Y] [U] Représentant : Me Bastien BERNARD de la SELARL ASKESIS, avocat au barreau de GRASSE Société ELANCIA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Dominique BORDES de la SELEURL DB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS S.A.S. SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROM OTIONS Représentant : Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau de PARIS Intimés Mme [S] [J] mandataire judiciaire à la protection des majeurs désigné par le juge des tutelles du tribunal de proximité de Cagnes sur Mer le 3 octobre 2023 ayant ouvert une mesure de tutelle au bénéfice de Monsieur [P] [U] Partie intevenante Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [U] le 24 mars 2023 à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour de cassation de Paris du 25 janvier 2023 sur un arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix -en-Provence, Vu les courriers de demande de report de la clôture en date du 9 octobre 2023 de Me [W] [K], de Me [G] [E], de Me [O] [Z], de Me [X] [M] et de Me Jospeh MAGNAN, Vu le dépôt d'une assignation de la part de Me [D] [F] en date du 20 octobre 2023 valant dénonciation d'une mesure de tutelle aux intimés et à la partie intervenante, Vu notre courrier du 10 octobre 2023 informant les parties du report de l'ordonnance de clôture au jour de l'audience, Vu le courrier de Me Joseph MAGNAN du 17 octobre 2023 nous informant de la mise sous tutelle de Monsieur [P] [U] suite au jugement rendu le 3 octobre 2023 par le tribunal de Proximité de Cagnes-sur-Mer, Vu les courriers de Me [O] [Z] du 2 novembre 2023, de Me Eric PASSET du 2 novembre 2023, de Me Sébastien BADIE du 3 novembre 2023 et de Me Vincent EUVRARD du 6 novembre nous informant du placement sous tutelle de Monsieur [P] [U] et de la désignation d'un nouveau mandataire à la protection des majeurs en lieu et place de celle désignée dans le cadre de la mesure de sauvegarde de justice dont il bénéficiait antérieurement, Vu l'interruption de l'instance prononcée à l'audience des plaidoiries le 7 novembre 2023 et le renvoi à la mise en état après révocation de l'ordonnance de clôture, Vu l'injonction de régulariser la procédure du 18 janvier 2024 faite à Me [D] [F] de la SELARL LX AIX EN PROVENCE , conseil de l'appelant prescrivant d'appeler en la cause le tuteur de Monsieur [P] [U] dans le délai d'un mois à peine de radiation, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 28 février 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 28 février 2024 copie adressée aux parties le : 28 février 2024 Le greffier