Cour d'appel, 13 mars 2024. 22/16622

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/16622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2022 Date de saisine : 11 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 19/07892 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 13 Septembre 2022 Appelants : Monsieur [R] [G], représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Madame [OJ] [I] - désistement partiel par ordonnance du 18 octobre 2023, Monsieur [F] [O] - désistement partiel par ordonnance du 18 octobre 2023, Madame [M] [N], représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Monsieur [Z] [W] - désistement partiel par ordonnance du 18 octobre 2023, Monsieur [K] [XT], représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Monsieur [P] [C], représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Monsieur [EF] [H], représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Monsieur [E] [B], représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Monsieur [D] [X], représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Monsieur [L] [Y], représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Madame [J] [V], représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Madame [A] [T], représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Monsieur [S] [U], représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Intimées : S.A. SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE SII représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28334 S.A.S. SII LEARNING, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28334 S.A.S. IPANEMA représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28334 G.I.E. DE FACTURATION FEEL EUROPE représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28334 S.A.S. PEOPLE IT HLD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Florence PAPIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Ekaterina RAZMAKHNINA, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que Monsieur [R] [G], Madame [M] [N], Monsieur [K] [XT], Monsieur [P] [C], Monsieur [EF] [H], Monsieur [E] [B], Monsieur [D] [X], Monsieur [L] [Y], Madame [J] [V], Madame [A] [T], Monsieur [S] [U], appelants, se sont désistés de leur appel contre les intimés par conclusions notifiées le 10 novembre 2023 et 08 mars 2024; Que les intimés ont accepté ce désistement par conclusions du 12 mars 2024 dans les termes de l'article 401 du code civil, Que la SAS PEOPLE IT n'a pas constitué avocat, Attendu que le désistement partiel est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour à l'égard de Monsieur [R] [G], Madame [M] [N], Monsieur [K] [XT], Monsieur [P] [C], Monsieur [EF] [H], Monsieur [E] [B], Monsieur [D] [X], Monsieur [L] [Y], Madame [J] [V], Madame [A] [T], Monsieur [S] [U]; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Florence PAPIN, magistrat en charge de la mise en état assisté de Ekaterina RAZMAKHNINA, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 13 Mars 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats