Tribunal judiciaire, 04 novembre 2025. 20/00720

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UV2X Jugement du 04 Novembre 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Grosse et copie à : Expédition et copie à : la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 04 Novembre 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2025 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Adrien MALIVEL, Juge, Sophie NOEL, Vice-présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assisté(e)s de Julie MAMI, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS S.A.S. DIAGONALART, venant aux droits de la société [D], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [X] [D] née le 22 Novembre 1968 à [Localité 4] (RUSSIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [P] [I] né le 23 Juillet 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.I. CHAVERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile, Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 Décembre 2024, Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Maître Alain DUFLOT et Maître Yann GALLONE à l’audience de ce jour, Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour les conclusions récapitulatives du demandeur ; Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 16 Décembre 2024 ; RENVOIE à une audience de mise en état du Lundi 23 Février 2026 pour la mise en cause des organes de la procédure, les messages et conclusions sont attendus le 18 février 2026 au plus tard; RÉSERVE les dépens. Prononcé à ladite audience par Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, En foi de quoi le présent jugement a été signé par Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, et Julie MAMI, Greffière, présent lors du prononcé. Le Greffier Le Président