Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34273 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4TUU
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 11 DÉCEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[S] [D] [C]
74 RUE D’HAUTEVILLE
75010 PARIS
représenté par Me Sophie PARENT, avocat au barreau de PARIS, #P0327
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, vice-présidente
Caroline BRANLY-COUSTILLAS, vice-présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
[Z] [B]
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 décembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête reçue le 09 avril 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [N] [J]
née le 21 mars 1990 à Paris (16ème), de sexe féminin
PAR : [S] [D] [C]
né le 07 janvier 1958 à Dijon (Côte-d’Or)
conjoint de la mère de l’adoptée
Dit que l’adoptée restera nommée : “[J]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (16ème) ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Sabine CARRE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment