Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 19/08533 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKSY
Ordonnance n° 2023/M13
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'instance opposant :
SARL BET FOBIS
Représentant : Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
SA EUROMAF
Représentant : Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelantes
à
Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SAS DEKTA INGENIERIE
SCI SCI DE BEAUCHAMPS
Représentant : Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SARL AMOCER
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. SUCHANEK
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD
Représentant : Me Céline CONCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Vu le courrier en date du 11 avril 2022 invitant les parties à mettre en état la procédure au regard de l'arrêt de la cour supprême de Gibraltar communiqué par la SCP COHEN GUEDJ le 25 mars 2022,
Vu l'injonction à régulariser la procédure du 14 octobre 2022 faite à Me [B] [J] de la SELARL IN SITU AVOCATS, conseil des appelantes, prescrivant de justifier de la régularisation à l'égard des administrateurs de la société ELITE INSURANCE COMPANY LTD dans le délaide 2 mois, à peine de radiation,
Vu l'interruption d'instance,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 2], le 5 janvier 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 5 janvier 2023
copie adressée aux parties le : 5 janvier 2023
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment