Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 22/19890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX7K
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2022
Date de saisine : 06 Décembre 2022
Nature de l'affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
Décision attaquée : n° 21/13111 rendue par le TJ de [Localité 1] le 05 Octobre 2022
Appelant :
Monsieur [S] [F], représenté par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281
Intimés :
Monsieur [B] [F], représenté par Me Nicolas GRAFTIEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque: L0007
Monsieur [T] [F], représenté par Me Nicolas GRAFTIEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque: L0007
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 15.03.2024 ;
Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 18.03.2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 11.06.2024
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
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