Tribunal judiciaire, 09 janvier 2024. 22/11031

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11031 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4HW N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [U] [P] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous M. MALFRE, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par M. [F] et Mme [P], épouse [F], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [F], en date du 8 janvier 2024 ; Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile. SUR CE Il convient de donner acte aux époux [F] de leur désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse puisque cette dernière n'a pas conclu. Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe, DONNE acte à M. [K] [F] et Mme [U] [P], épouse [F], de leur désistement d'instance et d'action ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSE les dépens à la charge de M. [K] [F] et Mme [U] [P], épouse [F], sauf meilleur accord des parties. Le greffier Le juge de la mise en état