Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 3]
[Localité 1]
MISE EN ETAT
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
(Articles 381 et 801 du C.P.C.)
N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53S
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2020001047
APPELANTE
S.A.S. LE BAROCK SAS LE BAROCK, société par actions simplifiée au capital social de 500 €, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 849 230 750, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège.
Représentée par Me Anne-lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 43
INTIMEE
S.A.R.L. NUITS BLANCHES
Représentée par Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Nous, Françoise Vautrain, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud detang, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53S,
Attendu que les parties n'ont pas exécuté la décision de première instance dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 524 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.
Disons que S.A.S LE BAROCK supportera les dépens de l'appel.
Fait à Dijon, le 06 Décembre 2022
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Maud DETANG Françoise VAUTRAIN
Copie adressée aux
avocats et aux parties le
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