Cour d'appel, 13 juin 2024. 21/15504

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/15504 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKRT [D] [O] C/ S.A. ORPEA S.A.S. CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 13/06/24 à : - Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE - Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grasse en date du 30 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00372. APPELANTE Madame [D] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A. ORPEA (appelante incident), venant aux droits de son établissement secondaire L'OLIVERAIE DES CAYRONS, sise à [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE S.A.S. CLINEA prise en son établissement secondaire [Adresse 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargés du rapport. Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2024. Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* Attendu que l'appelant a déclaré se désister sans réserve de son appel par conclusions transmises le 6 mai 2024 ; Attendu que l'intimée a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile , Constate le désistement de l'appelant, lequel emporte acquiescement au jugement, Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT