Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 23/59418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MT7
N° : 1/MC
Assignation du :
30 Novembre 2023
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
le 31 janvier 2024
par Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Marion COBOS, Greffier.
DEMANDERESSE
SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE “SMP”
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS - #A544
DEFENDERESSE
Société CHLORALP
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant au barreau de PARIS - #L0018, et par Maître Cédric MONTFORT, avocat plaidant au barreau de LYON
DÉBATS
A l’audience du 31 Janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint, assisté de Marion COBOS, Greffier,
Vu l’assignation en référé introductive d’instance, délivrée le 30 novembre 2023, et les motifs y énoncés,
Vu les conclusions de désistement d’instance de la SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE “SMP” ;
Vu les conlusions aux fins d’acceptation du désistement d’instance et de désistement réciproque de la société CHLORALP ;
Attendu que la SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE “S.M.P.” déclare se désister de son instance ; que la société CHLORALP accepte le désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles ;
Attendu que les désistement sont parfaits ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par jugement contradictoire,
Donnons acte à la SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE “S.M.P.” de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;
Donnons acte à la société CHLORALP qu’elle accepte le désistement d’instance et qu’elle se désiste de ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens dont elle a fait l’avance ;
Le Greffier,Le Président,
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