Cour d'appel, 18 janvier 2024. 23/00143

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 18 Janvier 2024 RG N° : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD63 AFFAIRE : [O] C/ Entreprise [Y] ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MAUREL, substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Entreprise [Y] EIRL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 20 février 2023 par le conseil de Prud'hommes d'Angers, Vu l'appel interjeté le 28 février 2023 par Mme [O], Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique par l'EIRL A. [X] le 27 juillet 2023, Vu les conclusions notifiées par voie électronique par Mme [O] le 21 décembre 2023 pour se désister de son appel, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le même jour par l'EIRL A. [X] pris en la personne de M. [G] [X] qui accepte ce désistement et renonce à son incident, Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 décembre 2023, MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ». En l'espèce, la partie intimée accepte le désistement de Mme [O]. Il convient donc de déclarer le désistement parfait. Les parties en étant d'accord, chacune conservera la charge de ses frais et dépens. PAR CES MOTIFS : Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile, Constatons que l'EIRL A. [X] prise en la personne de M. [G] [X] se désiste de son incident, Constatons le désistement d'appel de Mme [O], Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 23/143, Disons que chaque partie conservera ses frais et dépens. LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT V.BODIN C. PORTMANN