Tribunal judiciaire, 13 novembre 2025. 25/01463

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KK7 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDEUR Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR Madame [C] [Z] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 11 septembre 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 novembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier Décision du 13 novembre 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/01463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KK7 Le 7 mars 2025, Madame [Z] [T] a formé opposition à l'encontre d'une contrainte émise par [2] aux fins d'obtenir paiement de la somme de 956,99 €. Les parties ont été dûment convoquées à l'audience du 11 septembre 2025 au cours de laquelle aucune d'entre elles n'a comparu. MOTIFS. L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. En l'absence des parties, Madame [Z] [T] ne peut qu'être déboutée de sa demande. Conformément à l'article 696 du code de procédure civile,Madame [Z] [T] doit être condamnée aux dépens de la présente instance. PAR CES MOTIFS. Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile, réputé contradictoire et en dernier ressort. Déboute Madame [Z] [T] de sa demande. Le condamne aux entiers dépens de la présente instance. Ainsi jugé, le 13 novembre 2025. le greffier le Président