Cour de cassation, 29 février 2024. 23-15.438

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-15.438 Demandeur(s) : la société AB et autre Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M. [W], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Le Griel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50289 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société AB, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Auger bijou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], ont formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Assainis AJF, 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, la société Foncia Brette, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au conseil départemental de Seine-[Localité 11], dont le siège est [Adresse 9], représenté par son président en exercice, 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 10], le 29 février 2024