Cour d'appel, 05 mars 2024. 19/13463

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 19/13463 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEY73 Ordonnance n° 2024/M55 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS TRANSIT FRUITS Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Compagnie d'assurances HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE Représentant : Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SWISS RE INTERNATIONAL SE Représentant : Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA MMA IARD venant aux droits de COVEA FLEET, Représentant : Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 février 2024 par lesquelles la SAS TRANSIT FRUITS, appelante, se désiste de son appel contre la Compagnie d'assurances HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE, la Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, et la SA MMA IARD, intimées, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 28 février 2024 par lesquelles la Compagnie d'assurances HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE, la Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, et la SA MMA IARD, déclarent accepter le désistement d'appel de la SAS TRANSIT FRUITS, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS que la SAS TRANSIT FRUITS se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 9 novembre 2018 ; CONSTATONS que la Compagnie d'assurances HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE, la Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, et la SA MMA IARD, acceptent le désistement de l'appelante ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 19/13463 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEY73 et le dessaisissement de la cour. DONNONS ACTE aux parties que la SAS TRANSIT FRUITS versera à la Compagnie d'assurances HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE, la Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, et la SA MMA IARD, intimées une somme globale et forfaitaire de MILLE EUROS (1.000 €) en compensation partielle des frais et dépens exposés ; Fait à [Localité 3], le 5 mars 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 5 mars 2024 Le greffier