Tribunal judiciaire, 13 octobre 2025. 25/01258

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame GUERREIRO, Juge Madame BERTRAND, Vice-Présidente EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX DEBATS en chambre du conseil le 15 Septembre 2025 JUGEMENT : rendu le treize Octobre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [S] [H] [E] né le 28 Juillet 1936 à PARIS 14EME (75014), demeurant 4 rue des violettes - 22560 TREBEURDEN COMPARANT ASSISTE de Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [P] [F] [G] [D] née le 11 Novembre 1965 à VILLENEUVE ST GEORGES (94190), demeurant 4 cour de l’orme - 78590 NOISY LE ROI non comparante, ni représentée Monsieur [O] [V] [A] [S] [D] né le 25 Décembre 1966 à SOYAUX (16800), demeurant 23 haddock drive - SEWELL-NJ 08080 (ETATS UNIS) - non comparant, ni représenté Monsieur [R] [T] [V] [A] [D] né le 14 Janvier 1968 à SOYAUX (16800), demeurant 78 traverse des caillols - 13012 MARSEILLE 12 non comparant, ni représenté Madame [N] [F] [U] [D] née le 09 Août 1970 à LANNION (22300), demeurant 3 traverse de Tresmeur - 22560 TREBEURDEN COMPARANTE Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui, Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, La Présidente en son rapport, Me Katell GOURGAND en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort , Prononce l'adoption simple de : [P] [F] [G] [D] née le 11 Novembre 1965 à VILLENEUVE ST GEORGES (94190) de [O] [V] [A] [S] [D] né le 25 Décembre 1966 à SOYAUX (16800) de [R] [T] [V] [A] [D] né le 14 Janvier 1968 à SOYAUX (16800) et de [N] [F] [U] [D] née le 09 Août 1970 à LANNION (22300) par [S] [H] [E] né le 28 Juillet 1936 à PARIS 14EME (75014) Dit que les adoptés conserveront leur nom ; Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil. Met les dépens à la charge du demandeur. Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition. En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière, LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08. AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZP Me Katell GOURGAND N O T I F I C A T I O N En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 13 Octobre 2025. Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ; Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie". À SAINT-BRIEUC, le 13 Octobre 2025 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08. AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZP Mme [N] [D] 3 traverse de Tresmeur 22560 TREBEURDEN N O T I F I C A T I O N En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 13 Octobre 2025. Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ; Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie". À SAINT-BRIEUC, le 13 Octobre 2025 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08. AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZP N O T I F I C A T I O N En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 13 Octobre 2025. Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ; Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie". À SAINT-BRIEUC, le 13 Octobre 2025 LE GREFFIER.