Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2W
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/02237
APPELANTE
[K] [P]
Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9
INTIMÉE
S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Non représentée
Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état, assistée de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01604 - Portalis DBVF-V-B7G-GC2W,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 15 mars 2023 par lesquelles Mme [K] [P] indique se désister de son appel,
Vu l'absence de constitution de l'intimée,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que, sauf meilleur accord des parties, Mme [K] [P] supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 21 Mars 2023
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état
Maud DETANG Sophie DUMURGIER
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment