Cour d'appel, 12 mars 2024. 20/14165

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 20/14165 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOBF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2020 Date de saisine : 09 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/00456 rendue par le TJ d'[Localité 3] le 07 Septembre 2020 Appelante : Madame [U], [V], [K] [S], décédée le [Date naissance 1] 2023 à AUXERRE (89), représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE CENTRE [4], SIREN n°[N° SIREN/SIRET 2], ès qualités de légataire universel de [U] [S] et venant aux droits de cette dernière, représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE Intimés : Monsieur [W] [S], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Monsieur [G] [S], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu le décès de [U], [V], [K] [S], Attendu que le CENTRE [4], légataire universel de [U], [V], [K] [S] s'est désisté de son appel par conclusions du 08.03.2024 ; Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 11.03.2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 12.03.2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier - Copie aux avocats