Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G52R
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE, décision attaquée en date du 14 Octobre 2016, enregistrée sous le n° 03/01256
S.C.I. DYNA
[Adresse 9]
[Localité 2]
Représentant : la SELARL TRAVERSO TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY
APPELANT
Société IMMEUBLE LE PLEIN SUD
LA TOUSSUIRE
[Localité 3]
Représentant : la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
Madame Françoise, Paulette, julienne [U]
[Adresse 6]
[Adresse 1]
Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY
Madame [M] [K], [C], [R] [U]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY
Monsieur [H], [E], [B] [U]
[Adresse 8]
[Adresse 1]
Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY
Monsieur [I], [W] [U]
[Adresse 8]
[Adresse 1]
Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY
Monsieur [D], [A] [U]
[Adresse 7]
[Adresse 1]
Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIMES
Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G52R,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 4], le 12 Janvier 2023
La Conseillère de la Mise en Etat
[Y] [N]
Copie adressée aux
parties
le 12 Janvier 2023
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