Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/00424

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00424 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WT Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Monsieur [E], [S], [J] [T] - Adoptant né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 9] (MANCHE), demeurant [Adresse 3], - Madame [U], [V] [F] époux [T] - Adoptante né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [Adresse 3], [Z], [K], [H] [L] - Adopté née le [Date naissance 7] 2018 à [Localité 12] (MANCHE), Date de notification : [E], [S], [J] [T], [U] [F] époux [T] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : - [Z], [K], [H] [L] née le [Date naissance 7] 2018 à 20 heures 31 minutes au [Adresse 8] à [Localité 12] (MANCHE), de sexe féminin,de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] PAR : -[E], [S], [J] [T] né le [Date naissance 6] 1973 à 23 heures 00 minutes à [Localité 9] (MANCHE), de sexe masculin, de nationalité française, Electricien demeurant [Adresse 3], Marié le [Date mariage 5] 2000 à [Localité 11] (MANCHE) avec [U], [V] [F] époux [T], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (SEINE-ET-MARNE), ET - [U], [V] [F] époux [T], né le [Date naissance 2] 1981 à 23 heures 00 minutes à [Localité 10] (SEINE-ET-MARNE), de sexe féminin, de nationalité française, Assistante familiale demeurant [Adresse 3], Marié le [Date mariage 5] 2000 à [Localité 11] (MANCHE) avec [E], [S], [J] [T], né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 9] (MANCHE), Dit que l’enfant portera le nom de [T] et les prénoms de [Z], [C], [G], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ; Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 12] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ; Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.