Tribunal judiciaire, 18 août 2025. 25/01207

N° du répertoire général : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG32 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [J] [E] [Y] (adoptant) [C], [T], [L] [R] (adoptée) Me Sébastien SEROT Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [C], [T], [L] [R], présentée par Me Sébastien SEROT, avocat de M. [J] [E] [Y], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 360 à 370 du Code Civil, Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de - [C], [T], [L] [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (CALVADOS) Par : - M. [J] [E] [Y] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] (ORNE), demeurant [Adresse 2] Dit que l’adoptée conservera le nom : [R] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [J] [E] [Y] (LRAR) [C], [T], [L] [R] (LRAR) Me Sébastien SEROT -21 Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à : - [J] [E] [Y], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - [C], [T], [L] [R], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Me Sébastien SEROT, par simple remise d’une expédition ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ; Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (CALVADOS) - acte de naissance n°005650 de l’année 1973. Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix huit Août deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi. Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Amandine PETIT greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Amandine PETIT Nathalie HERIN