Tribunal judiciaire, 27 mai 2024. 24/50335

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PE5 N° : 7 Assignation du : 10 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], [Adresse 1], [Adresse 6] représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET ANDRE GRIFFATON [Adresse 2] [Localité 4] La S.A.S. CABINET ANDRE GRIFFATON [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Luc CASTAGNET de la SELEURL SELARLU C, avocats au barreau de PARIS - #P0490 DEFENDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0262 DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024 tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 10 janvier 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], [Adresse 1], [Adresse 6] représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET ANDRE GRIFFATON et la S.A.S. CABINET ANDRE GRIFFATON ont déposé à l’audience, par le biais de leur conseil, des conclusions de désistement d’instance ; Que [T] [Z] a pris acte de ce désistement, par message RPVA de son conseil, en date du 24 mai 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], [Adresse 1], [Adresse 6] représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET ANDRE GRIFFATON et à la S.A.S. CABINET ANDRE GRIFFATON ont déposé de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés. Fait à Paris le 27 mai 2024 Le Greffier,Le Président, Pascale GARAVELCaroline FAYAT