Cour de cassation, 11 janvier 2024. 23-18.731

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-18.731 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Les Mandataires, ès qualités, et autre Ordonnance : 50030 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [U] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Le Son des Voûtes, 2°/ à la procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domiciliée en son parquet général, 20 place de Verdun, 13100 Aix-en- Provence. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024