Cour de cassation, 26 juin 2025. 24-16.540

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-16.540 Demandeur : Mme [W] Défendeur : M. [O] Requête n° : 163/25 Ordonnance n° : 90562 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [P] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle M. [Y] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-16.540 formé le 17 juin 2024 par Mme [R] [P] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-16.540 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard