Tribunal judiciaire, 13 octobre 2025. 25/50857

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/50857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZ4 N° : 3 Assignation du : 28 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.S. TOTEM FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0254 DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet DEBIEVRE SARL [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS - #C0586, AARPI MSL AVOCATS, avocat postulant et par Me Franck ZEITOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉBATS A l’audience du 13 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 28 janvier 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises par RPVA le 29 septembre 2025, la S.A.S. TOTEM FRANCE se désiste de son instance et de son action, vu la résolution amiable du litige. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet DEBIEVRE SARL accepte le désistement par conclusions notifiées sur le RPVA le 10 octobre 2025 ; Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.S. TOTEM FRANCE se désiste de son instance et de son action et que le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet DEBIEVRE SARL accepte expressément ledit désistement; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que conformément à l’accord des parties, chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens. Faite à [Localité 6] le 13 octobre 2025 Le Greffier, Le Président, Pascale GARAVEL Lucie LETOMBE