Texte intégral
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
N° MINUTE : 26/
JAF 2
N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBI
[Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
AFFAIRE :
[Z] [V] [S],
[T] [X] [U] [Y]
Audience du 04 Décembre 2025
Jugement du 06 Février 2026
Nous, DEGERT Claire, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, avons rendu le jugement dont la teneur suit :
ENTRE :
Madame [T] [H] [U] [Y] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 7]
DEMANDERESSE, partie représentée par Me Anna RAINA, avocat au barreau de PAU
D'UNE PART
ET :
Monsieur [Z] [V] [S]
né le [Date naissance 5] à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 6]
DEMANDEUR, partie représentée par Aurélie PARGALA, avocat au barreau de TARBES
D'AUTRE PART
Copies délivrées le :
aux avocats (grosses)
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort,
Vu la requête conjointe en divorce enregistrée au greffe le 18 septembre 2025,
Prononce, sur le fondement de l'article 233 du code civil, le divorce des époux Monsieur [Z] [S] et Madame [T] [Y],
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage et en marge des actes de naissance des époux,
Dit que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 18 septembre 2025,
Constate l’accord des époux afin que Madame [T] [Y] continue à faire usage du nom de son conjoint à l’issue du divorce,
Rappelle que le divorce emporte la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qui ont pu être accordées au conjoint, par contrat de mariage ou pendant l’union,
Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux,
Concernant les enfants communs :
Dit que l’autorité parentale à l’égard de [W] [S] est exercée en commun par les deux parents,
Fixe la résidence de [W] [S] en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes :
- Chez le père : les semaines impaires, du vendredi soir des semaines paires au vendredi soir suivant des semaines impaires,
- Chez la mère : les semaines paires, du vendredi soir des semaines impaires au vendredi soir suivant des semaines paires,
Dit que l'alternance se poursuivra pendant les petites vacances scolaires, avec partage par quinzaines des vacances d'été (première moitié les années paires pour le père, seconde moitié les années impaires et inversement pour la mère),
Dit que le changement de résidence sera pris en charge par le parent qui débute sa période de résidence,
Dit que les congés scolaires à prendre en considération sont ceux de l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant est inscrit,
Dit que l’enfant passera le jour de la fête des pères chez son père (10h à 18h) et le jour de la fête des mères chez sa mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et de ramener l'enfant au domicile de l'autre parent,
Dit que les frais extrascolaires, exceptionnels, de santé non remboursés par la sécurité sociale ou la mutuelle, de [W] [S] seront partagés par moitié entre les parents, avec accord préalable sur l'engagement de la dépense et sur présentation de justificatifs, à l'exception des frais de santé qui ne nécessiteront pas d'accord préalable,
Rappelle que les mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale et à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de plein droit à titre provisoire,
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens par elle exposés.
Fait à [Localité 10], le 06 Février 2026
Le Greffier Le Juge aux Affaires Familiales
Julie Hourné-Raubet Claire DEGERT
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