Cour de cassation, 25 janvier 2024. 22-23.294

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-23.294 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [H] et autres Requête n° : 557/23 Ordonnance n° : 90071 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société SU Per, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [X], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 juin 2023 par laquelle Mme [Z] [H], la société SU Per demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-23.294 formé le 23 novembre 2022 par M. [P] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Z 22-23.294 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 25 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret