Cour d'appel, 13 février 2024. 23/00169

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [V] [J] [9] EXPÉDITION à : [R] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°58/2024 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWYL Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 5 Décembre 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur [V] [J] ès-qualités de curateur de Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] BP 21 [Localité 6] Non comparant, ni represénté à l'audience du 5 décembre 2023 Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, ni represénté à l'audience du 5 décembre 2023 D'UNE PART, ET INTIMÉE : [9] Chez [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [M] [G], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 DECEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport. Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller. Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 5 DECEMBRE 2023. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort. - Prononcé le 13 FEVRIER 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * Vu l'ordonnance d'irrecevabilité rendue le 5 décembre 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans qui a : - déclaré la requête présentée par M. [R] [Y] manifestement irrecevable, - rejeté ladite requête. Vu l'appel de cette ordonnance interjeté le 6 janvier 2023 par M. [V] [J], ès-qualités de curateur de M. [R] [Y], Vu le désistement d'appel notifié le 28 septembre 2023 par M. [J], ès-qualités de curateur de M. [Y], Vu l'acceptation du désistement par la [7] à l'audience du 5 décembre 2023, Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile, Attendu qu'il convient de donner acte à M. [J], ès-qualités de curateur de M. [Y], de son désistement, lequel emporte acquiescement à l'ordonnance, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ; En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [J], ès-qualités de curateur de M. [Y], supportera les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS : Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à M. [J], ès-qualités de curateur de M. [Y], de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement à l'ordonnance rendue le 5 décembre 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [J], ès-qualités de curateur de M. [Y]. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,