Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-21.844
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: la caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60679
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [C], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
2°/ au comptable du service des impôts des particuliers, dont le siège est
[Adresse 2],
3°/ au responsable du pôle de recouvrement spécialisé, dont le siège est [Adresse 8],
4°/ au comptable du service des impôts des particuliers, dont le siège est
[Adresse 3],
5°/ au comptable du service des impôts des entreprises, dont le siège est
[Adresse 4],
6°/ au responsable du service des impôts des entreprises, dont le siège est [Adresse 7],
7°/ au comptable du service des impôts des entreprises, dont le siège est
[Adresse 1],
8°/ au responsable du pôle de recouvrement spécialisé, dont le siège est
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, la SCP Richard, agissant au nom de M. [D] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
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