Tribunal judiciaire, 05 novembre 2025. 23/00270

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY74H N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [F] [Y], inspecteur contentieux, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur DANTZLINGER, Assesseur Monsieur VESSIERE, Assesseur assistés de Carla RODRIGUES, Greffière DEBATS A l’audience du 05 Novembre 2025 tenue en audience publique 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Février 2023, Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [4]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce. Monsieur [Z] [C], bien que régulièrement convoqué, n'est pas représenté. [5] n’a pas requis de jugement sur le fond. Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Déclare le recours de Monsieur [Z] [C] caduc, Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Fait et jugé à [Localité 3] le 05 Novembre 2025 Le Greffier Le Président