Tribunal judiciaire, 23 décembre 2025. 25/01785

- N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDC - M. [X] [V] [J] Ordonnance du 23 décembre 2025 Minute n° 25/ 978 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 8], agissant par agissant par M. [R] [W] , directeur du grand hôpital [7], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8] : [Adresse 2] - [Localité 6], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. [X] [V] [J] né le 24 Mars 1981 demeurant Chez Mme [B] [F] - [Adresse 1] - [Localité 5] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 8], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] [Localité 4] Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance. Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande du représentant de l’Etat en date du 16 décembre 2025 dont fait l’objet M. [X] [V] [J], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 8] en date du 22 décembre 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [X] [V] [J], reçue et enregistrée au greffe le 22 décembre 2025 à 15H31, Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 8] reçues au greffe le 22 décembre 2025 à 15H31 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025 à 11H10, AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [X] [V] [J] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge