Cour d'appel, 19 décembre 2025. 21/17858

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/366 N° RG 21/17858 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR7L [E] [M] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à : - Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON - Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00815. APPELANT Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Michel JOLLY, avocat au barreau de TOULOUSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 28 Octobre 2025 en audience publique. La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2025. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 16 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Toulon a rejeté la demande de rappel de rémunération variable sur l'année de formation 2018/2019, débouté Monsieur [M] [E] de l'ensemble de ses demandes et laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens. Cette décision a été notifiée le 29 novembre 2021 à Monsieur [M] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 17 décembre 2021. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2025. Vu les conclusions de l'appelant en date du 23 septembre 2025 demandant à la cour de constater le désistement de son appel et statuer ce que de droit sur les dépens ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimée en date du 25 septembre 2025 ; Il convient de constater le désistement d'instance de Monsieur [E] [M] et l'acceptation de celui-ci par la S.A. [3]. PAR CES MOTIFS La cour, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, Constate le désistement d'instance de Monsieur [E] [M], accepté par la S.A. [3]. Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie. Dit que, sauf meilleur accord, les frais et dépens resteront à la charge des parties les ayant exposés. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT