Cour de cassation, 27 juin 2024. 24-10.033

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-10.033 Demandeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Eneak et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50579 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [J], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [Z] [F] épouse [H], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [I] [H], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 4°/ la société Baudelaire, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ la société Monpeda (SCICVTE), société civile immobilière, dont le siègeest [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eneak, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Sagec Sud Atlantique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 27 juin 2024