Tribunal judiciaire, 04 novembre 2025. 23/02200

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 23/02200 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBJO Minute N° 25/0303 AFFAIRE : [S] [T] C/ CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 04 novembre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière. A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même. Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé. DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1981, de nationalité française, Masseur kinésithérapeute, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Thomas MEULIEN substitué par Maître Marc MERCERON, avocats au barreau de Toulon DEFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social se situe [Adresse 3] Représentée par Maître Jean-Michel GARRY substitué par Maître Didier CAPOROSSI, avocats au barreau de Toulon Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel GARRY - 1011 Me Thomas MEULIEN - 1022 Copie délivrée le : à : [S] [T] (LRAR + LS) CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’audience du 04 novembre 2025, Attendu que le demandeur, représenté par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, qui y acquiesce à la barre du Tribunal ; Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Que celui-ci sera par ailleurs tenu aux dépens de la présente instance. PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant par décision contradictoire, en premier ressort ; VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; DONNE ACTE au demandeur de son désistement d’instance et d’action ; DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ; CONDAMNE le demandeur aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ; AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ. LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION