Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR6C
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Juin 2024.
Nous, [B] [W], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR6C dans une instance entre les parties suivantes :
Mme [D] [M], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [O], avocat au barreau de CHAMBERY
C/
M. [Y] [T], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [Z], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON, M. [G] [T], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [Z], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON, M. [H] [T], demeurant [Adresse 5], représentant : Me [L], avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 16 Novembre 2020, enregistrée sous le N° 14/01825
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par les intimés,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à [Localité 4], le 06 Juin 2024
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
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Sans engagement • Annulation à tout moment