Tribunal judiciaire, 18 novembre 2025. 23/03027

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée a l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître BARBIER DE CHALAIS Dorothée, avocat au barreau de Paris. à [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Monsieur [J] [D]. dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 juillet 2023, le tribunal à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15 octobre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La partie défenderesse accepte le désistement. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 novembre 2025 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur Etienne IMOMA BASSONG et Monsieur Bernard RIQUIER, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, greffière. Le greffier Le président N° RG 23/03027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMA EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire : Demandeur : S.A.S. [2] Défendeur : [6] EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris. P/Le Directeur de Greffe