Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/04540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLT
N° 25/1885
DÉSISTEMENT
DU : 08 Octobre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [C] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [V] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [M] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société AIR CANADA
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me CLYDE AND CO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie AUGUSTO, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Septembre 2024
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que la défenderesse a expressément accepté ce désistement d'instance et d'action ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [C] [P], Madame [V] [P], et de Madame [M] [P] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;
DIT que Monsieur [C] [P], Madame [V] [P], et Madame [M] [P] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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