Texte intégral
'PHMAILOBJET-950'
'PHMAILTEXTE-951'
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : 'AFN'
'LISTEAPP@O'
C/
'LISTEINT@O'
APPEL D'UNE DECISION DU :
'AFRECOUR@O'
du 'AFRECOUR@D'
RG : 'AFRECOUR@N'
COUR D'APPEL 'CADENOM@M'
'AFCH'
ORDONNANCE DU '[G]'
APPELANT'LAPPACC@EM' :
'LISTEAPP@NARV(i)RZRBR*'
INTIME'LINTACC@EM' :
'LISTEINT@NARV(i)RZRBR*'
PARTIE INTERVENANTE'LPITACC@EM' :
'LISTEPIT@NARV(i)RZRBR*'
*
* *
Attendu que le 'AFDTACTSAIS@M', 'LISTEAPP@Q' a interjeté appel d'un jugement rendu le 'AFRECOUR@D' par le 'AFRECOUR@O' dans l'instance l'opposant à 'LISTEINT@Q' ;
Qu'en l'espèce, 'LISTEAPP@Q' par conclusions de son Conseil, 'AVOAPP@PB' en date du ' date conclusions RPVA appelant ', se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 'AFDTACTSAIS@M' à l'encontre de la décision rendue le 'AFRECOUR@D', par le 'AFRECOUR@O' ;
Attendu qu'à ce jour, 'LISTEINT@Q', partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;
Attendu que, 'LISTEINT@Q', partie intimée, par conclusions de son Conseil, 'AVOINT@PB', en date du ' date conclusions RPVA intime ', accepte ce désistement ;
Attendu que, 'LISTEINT@Q', partie intimée, par conclusions de son Conseil, 'AVOINT@PB', en date du ' date conclusions RPVA intime ', accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, 'AFPRES@p', Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que 'LISTEAPP@Q'se désiste de son appel,
Constatons que 'LISTEAPP@Q'se désiste de son appel et que 'LISTEINT@Q', partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
'AFGREF@p' 'AFPRES@p'
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