Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJVT
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/00258suivant déclaration d'appel du 31 Mars 2022
Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
Monsieur [K] [T]
né le 01 Avril 1961 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,
et par Me David BURILLE de la SELARL FRANCON BURILLE, avocat au barreau de VALENCE,
INTIMEES :
Association AGS - CGEA D'ANNECY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,
Acropole - 88,
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE,
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, représentée par Me Caroline JAL,
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE,
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 31 mars 2022 au greffe de la Cour ;
Vu les observations écrites des parties ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS :
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La greffière La conseillère chargée de la mise en état
copies délivrées
le MARDI 18 OCTOBRE 2022
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