Tribunal judiciaire, 20 janvier 2026. 24/00761

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00761 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [R], [M] [B], [X] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant et Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant DEFENDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT Le GAEC « GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MIELLERIE DES ALPILLES» inscrit au R.C.S [Localité 10] sous le n o 830 991 055 dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 2], Madame [H], [G], [S] [L] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Copie numérique de la minute délivrée le : 20 janvier 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA Maître Renata JARRE Me Christian MAZARIAN Me Estelle [Localité 9] tous deux représentés par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant et Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du 18 novembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 20 janvier 2026 Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction. EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 07/05/24 délivrée par M. [R] [W] au GAEC MIELLERIE DES ALPILLES, Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu les conclusions d’incident du 04/10/25 en désistement d’instance et d’action, Vu les plaidoiries à l’audience du 18/03/25, Vu l’acceptation des parties quant au désistement par conclusions déposées à l’audience, Vu l’article 696 du Code de procédure civile,   Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.   PAR CES MOTIFS Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe. CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [R] [W] dans l’affaire n° RG 24/761, DECLARE ce désistement parfait, LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés, RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit. LE GREFFIER LE PRESIDENT