Tribunal judiciaire, 20 mars 2024. 23/00176

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7H-372V JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT MARS EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA PARADIS, SARL au capital social de 258 960, 00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 352 590 616, dont le siège est sis au [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [B], [B] [L], né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4], de nationalité française, vendeur conseil, demeurant [Adresse 6]) N’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA VALENTINE, société civile coopérative à capital variable inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 538 490 756, dont le siège social est [Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal y domicilié - hypothèque conventionnelle publiée le 10 juillet 2020 Volume 2020 V n°1897 - privilège de prêteurs de deniers publié le 10 juillet 2020 Volume 2020 V n°1898, Ayant Me Virginie ROSENFELD pour avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 6] poursuit à l’encontre de Monsieur [B] [L] suivant commandement de payer en date du 25 juillet 2023, signifié par Me [I], Commissaire de Justice associé à [Localité 4] et publié le 21 août 2023au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°192, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 4 portant le numéro 273/1 de l’appellation intérieure au 7ème étage de l’immeuble B5 (lot n°482) et une cave numéro 30 au sous-sol du Bâtiment B (lot n°330), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 6]), cadastré [Adresse 5], section [Cadastre 3] M, n°123, lieudit “[Adresse 6]”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte d’huissier du 29 septembre 2023 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [L] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 14 novembre 2023. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 3 octobre 2023. La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 29 septembre 2023 à la société Caisse de Crédit Mutuel Marseille La Valentine qui a déclaré sa créance par acte du 25 octobre 2023 pour un montant de 88 001,72 euros à la date du 4 octobre 2023. Monsieur [L] n’a pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien, laquelle a été fixée à la date du 20 mars 2024. Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que le débiteur avait réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite. Il a demandé que les frais de procédure soient mis à la charge de monsieur [L], ayant été dans l’obligation d’initier la procédure pour obtenir ce paiement. Il a également demandé la condamnation du débiteur à lui payer la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] et de procéder à la radiation du commandement. Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de Monsieur [B] [L] , le règlement étant intervenu en cours d’instance. Monsieur [L] sera condamné à payer la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Marianne PATENNE, greffière Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONSTATE le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] . ORDONNE la radiation du commandement de payer en date du 25 juillet 2023, signifié par Me [I], Commissaire de Justice associé à [Localité 4] et publié le 21 août 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°192 . DIT que les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de monsieur [B] [L] CONDAMNE Monsieur [B] [L] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT MARS . LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION