Tribunal judiciaire, 28 novembre 2025. 25/01732

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 25/01732 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGO Minute: 123/2025 NAC : 48A Jugement du : 28 novembre 2025 [D] [J] épouse [V] Contre Société [17] Société [25] Société [29] Société [22] Société [32] S.A. [30] Société [34] ([35]) Société [Adresse 23] Société [20] Société [37] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 28 novembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [D] [J] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES Société [17] Chez [31] [Adresse 16] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [25] Chez synergie [Adresse 26] [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [29] Chez [24] [Adresse 27] [Localité 6] non comparante, ni représentée Société [22] [18] [Adresse 21] [Localité 10] non comparante, ni représentée Société [32] Service Solutions Alternatives [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée S.A. [30] [Adresse 5] [Adresse 28] [Localité 13] non comparante, ni représentée Société [34] ([35]) Chez [22] [Adresse 19] [Localité 10] non comparante, ni représentée Société [Adresse 23] CHEZ [Localité 33] CONTENTIEUX SERVICE CONTENTIEUX [Localité 14] non comparante, ni représentée Société [20] Chez [Localité 33] Contentieux SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 15] non comparante, ni représentée Société [37] Service recouvrement [Adresse 36] [Localité 12] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 10 juillet 2025, le débiteur a contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 28 novembre 2025; Que le débiteur n'a pas comparu à l'audience ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et susceptible d'être rapporté ; DÉCLARE la contestation formée par Mme [J] épouse [V] caduque, RAPPELLE que conformément à l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. LE GREFFIER LE JUGE