Cour d'appel, 15 juin 2022. 22/00284

ARRÊT N° N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKID CO JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 7] 06 décembre 2021 RG:21/01152 [D] C/ S.A.R.L. [8] S.A.S. [11] Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me Julie PELADAN - Me Géraldine ATTHENONT COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [U] [D] né le 04 Janvier 1971 à [Localité 10] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julie PELADAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000602 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉES : S.A.R.L. [8] Chez Monsieur [W] - [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Claire OUGIER, Conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère. GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Juin 2022. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Claire OUGIER, Conseillère, pour la Présidente empêchée, le 15 Juin 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour. EXPOSE Monsieur [U] [D] a relevé appel le 24 janvier 2022 d'un jugement rendu le 06 décembre 2021 par le juge de l'exécution d'[Localité 7], dans le litige l'opposant à la S.A.R.L. [8] et à la S.A.S. [11]. MOTIFS Par le biais de conclusions déposées par son conseil via le RPVA le 04 mars 2022, Monsieur [U] [D] s'est désisté de son appel. Les intimées n'ont déposé aucune conclusion. Dès lors, conformément aux articles 385, 399 et 400 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement de l'appelant, l'extinction de l'insance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS La cour, Constate le désistement de l'appelant ; Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour; Dit que, sauf convention contraire entre les parties, la partie appelante supportera la charge des dépens ; Arrêt signé par Madame OUGIER, Conseillère, pour la Présidente empêchée, et par Monsieur LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale. LE GREFFIER,LA CONSEILLERE, POUR LA PRÉSIDENTE EMPÊCHÉE,