Tribunal judiciaire, 14 janvier 2026. 25/01130

88R __________________________ 14 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [V], [K] [V] C/ [11] __________________________ N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDF __________________________ CCC délivrées à : [11] _________________________ Copie exécutoire délivrée à : Mme [M] [V] M. [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Jugement du 14 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame [C] RENARD, Présidente, M. Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Mme Christelle VILLEPINTE LABATUT, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 novembre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort. Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : Partie demanderesse : Enfant : [V] [Z] présent Représentant(s) légal(ux) : Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 5] comparante, en personne Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 5] comparant, en personne ET N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDF Partie défenderesse : [11] [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Mme [R] [H], munie d’un pouvoir spécial [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE, FAIT DROIT au recours de Mme [M] [V] et M. [K] [V] à l’encontre de la décision du 19 mai 2025 sur Recours Administratif Préalable Obligatoire (R.A.P.O.) auprès du Président de la [7], RAPPELLE que le coût de la présente consultation médicale est à la charge de la [6], DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens, ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement. Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 14 janvier 2026 et signé par la Présidente et la Greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE