Cour d'appel, 16 mars 2023. 22/01514

2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. HOLDING MARIN C/ Madame [S] [U], Monsieur [D] [T] [U], S.A.S. ARKEA CREDIT BAIL, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, S.A.S. ALTAIR, S.A.R.L. L'ESPERANCE, S.C.I. LES TREILLES --------------------- N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3X --------------------- DU 16 MARS 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN, Greffier, Le 16 mars 2023 dans la cause pendante ENTRE : La SAS HOLDING MARIN, Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 852 105 709 dont le siège social est [Adresse 8]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Bernard QUESNEL de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 21/05767) rendu le 01 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2022, D'UNE PART, ET : S.A.S. ARKEA CREDIT BAIL prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] sur appel provoqué de la SAS ALTAIR, M. et Mme [U], la SARL L'ESPERANCE et la SCI LES TREILLES en date du 21.09.22 non représentée S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT prise en la personne du président du Conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] sur appel provoqué de la SAS ALTAIR, M. et Mme [U], la SARL L'ESPERANCE et la SCI LES TREILLES en date du 21.09.22 non représentée Madame [S] [U] née le 11 Septembre 1967 à [Localité 10] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [D] [T] [U] né le 22 Septembre 1938 à [Localité 9] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] La société ALTAÏR, Société par actions simplifiée au capital de 11.354.786,25 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 434 178 471 RCS BORDEAUX, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de sa Présidente en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège La société L'ESPERANCE société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.170 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 498 629 690, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège La société SCI LES TREILLES société civile au capital de 22.863 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 393 529 631, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de sa gérance en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège Représentés par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Que ses adversaires ont accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Président,